Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE MAISON LEMOINE POUR LES PARTICULIERS

 

(Date de mise à jour : le 17 Janvier 2025)

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Ce site web est exploité par Maison Lemoine. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Maison Lemoine. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Maison Lemoine à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 


ARTICLE 5 – PRODUITS 

Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes.

 

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Lemoine sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Maison Lemoine. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Lemoine du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.


 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Une fois votre Commande validée, Maison Lemoine préparera et expédiera votre Commande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, hors périodes de soldes, braderies et de congés. Durant ces périodes de soldes, braderies et de congés, Maison Lemoine préparera et expédiera votre Commande dans un délai maximum de 96 heures ouvrées.

 

Livraisons en France continentale, Corse comprise, et Monaco

Les modes de livraison suivants sont disponibles pour les commandes avec livraison en France métropolitaine :

  • Retrait à la boutique Maison Lemoine
  • Envoi en point relais - Mondial Relay
  • Envoi Colissimo sans signature
  • Envoi express à domicile par Chronopost 

Les frais de port sont offerts, pour toutes les Commandes d’un montant de plus de 200 euros inclus, sauf pour les Commandes avec livraison express.

Pour les Commandes de moins de 200 euros, les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi :

  • Retrait en boutique : offert
  • Retrait en point relais Mondial Relay : 3,50€
  • Colissimo sans signature : 5,50€
  • Express à domicile par Chronopost : 15,00€

Pour les Commandes avec retrait en boutique MAISON LEMOINE : 

  • pour les Commandes avec retrait à la  boutique de PARIS, l’adresse de retrait est 15 rue Blondel – 75002 PARIS, France
  • pour les Commandes avec retrait à la  boutique de BRUXELLES, l’adresse de retrait est Rue Darwin 32 - 1050 IXELLES, Belgique. 

Les boutiques sont ouvertes du mardi au vendredi de 11h à 19h et le samedi de 10h à 19h  (sauf dispositions spéciales et gouvernementales, et périodes de congés). 

Pour les envois en livraison Chronopost express, il faut compter 24h à 48h. Ce délai est valable pour toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h. Si vous passez commande le samedi pour une livraison express, cette dernière sera préparée et expédiée le lundi suivant.

 

Livraisons en dehors de la France

Les frais de port sont variables selon la destination ; le montant des frais de port sera toujours indiqué avant le paiement.

Pour les pays de l'Union Européenne, les frais de port s'élèvent à :

  • Colissimo avec signature : 10,00€

Pour la Belgique, les modes de livraison privilégiés sont : 

  • Retrait en boutique : gratuit
  • Retrait en point relais Mondial Relay : 6,50€
  • Livraison à domicile Chronopost : 10,00€

Pour les pays suivants : Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne. Les modes de livraison privilégiés sont : 

  • Retrait en point relais Mondial Relay : 6,50€
  • Livraison à domicile Chronopost : 15,00€

Pour les pays suivants : l'Allemagne, la Pologne et le Portugal. Le mode de livraison privilégié est : 

  • Livraison à domicile Chronopost : 15,00€

Pour l'Europe hors UE (dont la Norvège et la Suisse) :

  • Colissimo avec signature - livraison à domicile : 15,00€

Pour les DOM TOM (Guadeloupe, Martinique, St. Bathélemy, St. Martin, St. Pierre & Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna) et le reste du monde :

  • DHL - livraison à domicile : 35,00€

Toutes les commandes expédiées à destinations d'un pays en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des frais de douane ou à des frais imposés (TVA à l'importation, droits d'entrée etc.) par le pays de livraison. Ces frais, non inclus dans le prix affiché par notre site internet, sont à la charge du client. 

Chaque client doit s'assurer des règles douanières en vigueur dans son pays avant de passer commande. 

 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT - FRAIS DE SERVICE DE RETOUR

Pour toute Commande passée avec option de livraison, hors retrait en Boutique Maison Lemoine : Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de mise à disponibilité de votre commande, formuler la demande de retour.

Pour toute Commande passée avec option de retrait en boutique Maison Lemoine : Vous avez le délai de votre choix pour venir récupérer votre commande. Attention cependant, toute vente est réputée ferme et définitive après expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la date de mise à disposition de votre commande à la boutique Maison Lemoine. La date de mise à disposition de votre Commande en boutique vous sera notifiée par e-mail.

Pour exercer votre droit de rétractation : 

  • Cliquez sur le lien suivant : https://returns.itsrever.com/maisonlemoine et entrez vos données de numéro de commande et e-mail ;
  • Sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner et spécifiez un motif. Puis validez en cliquant sur "continuer" ;

  • Choisissez l'une des deux options suivantes : 

Choix 1 : Oui, échanger mon article (notez que les frais de service de retour ne seront pas appliqués sur le produit retourné pour échange)

  • Sélectionnez la nouvelle taille ou un autre produit à commander, puis cliquez sur "continuer" ;
  • Vérifiez et indiquez votre adresse ;
  • Vous pouvez ensuite visualiser le point relais à proximité de votre domicile pour déposer votre colis retour ; puis re-validez votre adresse ;

  • Finalisez votre échange en validant ou en payant les frais supplémentaires si le produit choisi en échange est plus cher.

Choix 2 : Je préfère un remboursement 

  • Cliquez sur "continuer", puis vérifiez et indiquez votre adresse ;
  • Choisissez d'obtenir un remboursement ou un avoir, et "continuer" - vous pouvez ensuite visualiser le point relais à proximité de votre domicile pour déposer votre colis retour ;

  • Terminez votre demande de retour en cliquant sur "valider". Votre demande sera alors traitée par nos équipes. Vous recevrez un mail récapitulatif et vous pourrez suivre les instructions de votre retour. 

Frais de service

  • Si vous retournez l’intégralité des articles de votre Commande, des frais de service seront appliqués comme suit, dépendants du pays de livraison de votre commande : 
  • Pour la France métropolitaine : 5,00€
  • Pour les pays de l'Union Européenne : 15,00€
  • Pour l'Europe - hors UE : 15,00€

  • Pour le reste du monde : 30,00€

  • Pour la Suisse : 40,00€


  • Si vous retournez un ou plusieurs articles de votre Commande, mais que vous conservez au moins un article de la commande, des frais de service seront appliqués comme suit, dépendants du pays de livraison de votre commande : 
  • Pour la France métropolitaine : 0,00€
  • Pour les pays de l'Union Européenne : 10,00€
  • Pour l'Europe - hors UE : 15,00€

  • Pour le reste du monde : 30,00€

  • Pour la Suisse : 40,00€

 

Attention, à partir de la date de formulation de votre demande de retour, vous recevez une étiquette de retour et vous avez ainsi un délai de 7 jours pour déposer votre colis retour. Les prix affichés ci-dessus correspondent à un premier retour. 

 

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE DISPOSER DES PRODUITS  

Maison Lemoine conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Les Produits confiés en réparation ou pour des retouches et qui ne seraient pas récupérés par le Client dans un délai d’un (1) an à compter de la date initiale indiquée par Maison Lemoine pour les récupérer seront considérés comme abandonnés au sens de la loi et Maison Lemoine pourra s’en dessaisir par le moyen de son choix. Passé le délai, toute réclamation sera déclarée irrecevable.


 

ARTICLE 10 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 


ARTICLE 11 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

 


ARTICLE 12 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 


ARTICLE 13 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

 

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  

 

 

ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 


ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 


ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Maison Lemoine, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Maison Lemoine et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

 


ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

 

ARTICLE 20 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 


ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

 


ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

 


ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@maison-lemoine.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE MAISON LEMOINE POUR LES PROFESSIONNELS

Article 1 – OBJET 

Le Vendeur est la société Maison Lemoine, SARL immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 814  096 939, dont le Le Vendeur est la société MAISON LEMOINE - SAS au capital social de 10.000 euros - 15, rue Blondel - 75002 PARIS immatriculée sous le numéro RCS Paris B 814 096 939 - Code NAF 4771Z FR94814096939, dont les produits sont accessibles sur le site www.maison-lemoine.com, représentée par Claire Lemoine, Présidente, (ci-après « Le Vendeur »). 

Le Revendeur est la société pour le compte de laquelle est passée la commande et dont l’activité consiste à vendre en  boutique, ou en showroom des tenues et accessoires de mode (ci-après « le Revendeur »).  

Le présent document détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Maison Lemoine de prêt-à-porter (« les Produits »). Il s’applique aux commandes passées par le Revendeur à Maison Lemoine via un bon de commande (ou un mail qui en reprend les mentions), ou via le site internet de Maison Lemoine https://www.maison-lemoine.com et forme, avec le bon de commande, ou la facture éditée lors de la commande sur le site, le contrat de vente. 

ARTICLE 2 – PRODUITS 

Le Vendeur s’engage à fournir des produits neufs et en parfait état et à corriger tout défaut sur un Produit ou à remplacer ledit Produit défectueux à ses frais. Les Produits devront être conformes aux caractéristiques techniques indiquées dans chaque fiche produit sur le site internet https://www.maison-lemoine.com. Les illustrations ou photographies des Produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits concernent exclusivement les créations Maison Lemoine. 

ARTICLE 3 – LIVRAISON

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et/ou la facture. Le  délai de livraison standard est de 4 jours ouvrés à partir de la réception du paiement par le Vendeur comme indiqué ci-dessous et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Revendeur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

En cas de retard supérieur à 14 jours ouvrés, le Revendeur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Revendeur ou en cas de force majeure. 

La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Revendeur, les produits voyageant aux risques et périls du Revendeur. Ce dernier est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Revendeur.

ARTICLE 4 – FACTURATION ET PAIEMENT 

Le Revendeur s’engage à régler au Vendeur l’intégralité du prix des Produits indiqué dans le bon de commande ainsi  que les frais de livraison (assurance incluse) des Produits. Ceux-ci lui seront communiqués par le Vendeur dès que l’estimation des frais aura été réalisée.

Lors de l'enregistrement de la commande sur le site internet B2B du Vendeur https://www.maison-lemoine.com, le Revendeur devra verser 100% du montant global de la facture au moment de la validation de la commande.

Si l’achat ne passe pas par le biais du site internet B2B, une facture est émise par le Vendeur à la signature de la Commande. Le règlement est effectué par le Revendeur à réception de ladite facture, par virement bancaire sur le compte de la société Maison Lemoine dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande. 

Tout paiement vaut commande ferme et définitive, les retours et remboursements ne sont pas possibles.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Revendeur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises; il est  révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Revendeur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Remises professionnelles 

Le Revendeur pourra bénéficier d’un taux de remise qui pourra être revu dans le cadre de Conditions Particulières de Vente, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS EN BOUTIQUE 

Le Revendeur pourra fixer librement le prix des Produits revendus à sa boutique ou son showroom, sous réserve que ce prix ne soit pas inférieur au prix public pratiqué par Maison Lemoine sur son site internet. Cela ne s’appliquera pas en périodes de soldes ou de braderie du Revendeur, qui devront rester l’exception, et qui ne pourront concerner les produits Maison Lemoine qu’après accord expresse du Vendeur.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE REVENTE

Le Vendeur se réserve le droit de choisir lui-même ses distributeurs. Aucun Revendeur ne pourra revendre à son tour des Produits à un autre revendeur, sauf accord expresse contraire de Maison Lemoine.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION ET IMAGE DE MARQUE 

Les Parties s’engagent à communiquer positivement l’une sur l’autre et à se fournir respectivement les éléments  et supports nécessaires à la communication sur les réseaux sociaux (visuels de shootings, textes, images produits,  charte graphique…). Le Vendeur s’engage à citer le Revendeur comme point de vente sur son site internet. Le Revendeur  s’engage à communiquer sur Maison Lemoine à sa boutique ou son showroom, et à respecter les standards de qualité Maison Lemoine, notamment dans la présentation et l’exposition de la marque et des Produits, ainsi que dans les retouches potentiellement effectuées.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE 

Le Vendeur et le Revendeur s’engagent à garder confidentielles toutes les informations dont ils auraient eu  connaissance dans le cadre de leurs échanges privés, en ce notamment les conditions financières du contrat. 

ARTICLE 9 – SUPPRESSION DU COMPTE REVENDEUR

En cas de non respect de tout ou partie de ces CGV, le Vendeur se réserve le droit de rompre les relations commerciales et de supprimer le compte du Revendeur concerné, après notification préalable par mail.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT ET CLAUSE DE JURIDICTION

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU,

CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA

RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE PARIS (75).

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU REVENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le Revendeur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Conditions Générales de vente Revendeurs – Mises à jour en mars 2023